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ACTUALITÉS
14-03-2022
par le pôle communication
Lors des retransmissions Web TV il a été signalé et constaté de fréquentes coupures sur les différents canaux de diffusions, FaceBook - YouTube - Dailymotion.
Ces coupures proviennent de la diffusions de musiques diffusées par les organisateurs lors des courses de Tirs Sportifs des matches de championnat des clubs ou en ambiance des épreuves du traditionnel.
En effet ces musiques diffusées sont soumises à des droits d'auteurs lesquelles sont gérées par la SACEM*.
En conséquence deux possibilités sont offertes aux organisateurs :
1- Mise en conformité auprès de la SACEM du département via une demande d'autorisation pour diffusion de musique en illimité pour un coût de 123 € la journée.
2- Diffusion de musique libre de droits. À cet effet la FFSB offre aux organisateurs la possibilité de télécharger un panel de thèmes musicaux sur le site fédéral. Onglet FÉDÉRATION puis Communication - outils de communication - MUSIQUE. Lien d'accès direct : https://ffsb.fr/outils-communication.html
En cas d'infraction constatée lors d'un contrôle SACEM un procès verbal est dressé par une ou un inspecteur d'un coût élevé.
La FFSB étudie actuellement avec la SACEM une convention nationale de diffusion de musiques soumises à droits d'auteurs. Cette convention permettrait aux organisateurs de pouvoir diffuser des musiques réglementées moyennant une tarification préférentielle.
* SACEM : société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
